Deux projets de loi portant sur les usages illégaux du cannabis et la lutte contre le blanchiment de capitaux ont été votés mercredi dernier. Ces votes ont eu lieu au cours d’une séance dirigée par Habib El Malki, président de la Chambre des représentants, en présence des ministres de l’Intérieur et de la justice.
L’adoption du projet de loi N°13.21 relatif aux usages illicites du cannabis est en phase avec les changements que connaît le système mondial de contrôle des stupéfiants et dont le Maroc a toujours respecté les conventions internationales, a indiqué le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit, soulignant que des recherches scientifiques ont prouvé la possibilité d’utiliser des drogues, dont le cannabis, dans plusieurs secteurs. D’ailleurs, en décembre 2020, l’ONU a adopté les recommandations de l’OMS qui élimine le chanvre indien de la liste des « produits dangereux n’ayant aucune valeur thérapeutique ».
De plus, depuis quelque temps, plusieurs pays montrent un grand intérêt à la culture du cannabis, afin d’en tirer énormément de profits. Ainsi, les études de faisabilité sur la production du cannabis au plan national à des fins médicale, cosmétique et industrielle menées par le ministère, ont prouvé que ce domaine renferme d’énormes opportunités prometteuses sur les plans économique et social. Le projet a été très apprécié par les parlementaires qui souhaitent sa mise en vigueur sous peu.
En ce qui concerne la lutte contre le blanchiment de capitaux, la Chambre des représentants a adopté le projet de loi N°12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi N°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux qui a pour objectif, le suivi des fonds illicites et les saisir. Cette loi permettra également de conformer la législation nationale aux normes internationales adoptées dans ce sens par le Groupe d’action financière et de corriger les insuffisances de la législation actuelle.
Ce projet entrera en vigueur après sa publication au Bulletin officiel. Mais, les dispositions du premier paragraphe de l’article 38 liées à la compétence de certaines juridictions en termes de blanchiment, entreront en vigueur après la publication du texte réglementaire indiqué dans le même article.
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