Le recours de Maroc Telecomcontre la liquidation de l’astreinte imposée par l’agence nationale de régulation des télécommunications (ANRT), a été rejeté par la cour d’appel de Rabat.
Un protocole d’accord instituant une commission mixte consultative en matière civile a été signé, vendredi à Rabat, entre le Maroc et la Suède.
Ce protocole d’accord vise à rechercher des moyens et des formules appropriés pour garantir le respect du droit de l’enfant séparé de ses parents ou de l’un d’entre eux et à prendre des mesures pour faciliter l’exercice de droit de visite du parent ne bénéficiant pas du droit de garde.
Cet accord vise également à rendre plus simple et plus efficace le règlement des différends en matière civile et à encourager les justiciables à recourir davantage au règlement à l’amiable. Il s’agit aussi de favoriser l’échange d’informations juridiques et promouvoir la coopération judiciaire.
La commission tiendra ainsi des réunions périodiques, au minimum une fois par an, à l’issue desquelles sera dressé un procès verbal consignant toutes les conclusions de la commission.
Quelque 10.000 Marocains sont établis en Suède, alors que 200 Suédois vivent au Maroc.
Ces articles devraient vous intéresser :