Coronavirus : La CNOPS ne remboursera pas les frais médicaux

La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) ne remboursera pas les frais médicaux liés au Covid-19, qu’ils soient liés aux analyses biologiques, aux examens radiologiques de diagnostic et de suivi, ou encore aux séjours hospitaliers et les médicaments.

Cette nouvelle tombe mal puisque les Marocains s’attendaient à être remboursés surtout sur les frais du test de dépistage, estimés à environ 700 dhs. Dans une note de service publiée récemment, l’organisme précise que « la pandémie du Covid-19 s’identifie comme étant une force majeure, conformément aux dispositions des articles 95, 268 et 269 du dahir portant code des obligations et des contrats ».

La CNOPS souligne que la pandémie du Covid-19 ne figure pas parmi les maladies donnant droit au remboursement et prise en charge par les organismes gestionnaires, «  conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base  ».

Par ailleurs, la caisse indique que "la pandémie fait également partie des maladies à caractère épidémique exonérées de la rémunération des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la Santé, conformément à l’arrêté du ministre de la Santé n° 2284-05 du 4 Chaoual 1426 (7 novembre 2005)."