La commission des droits de l’Homme a demandé au Maroc d’ouvrir des enquêtes sur les cas de torture. Manière de demander le jugement des tortionnaires.
La commission des droits de l’Homme des Nations Unies a rendu, le 5 novembre dernier, sa copie concernant la situation des droits humains au Maroc. L’instance onusienne a présenté ses recommandations au gouvernement Jettou après avoir entendu les représentants des ONG nationales et internationales ainsi que les responsables du gouvernement du Maroc.
Dans un premier temps, la commission des Nations Unies a pris acte que depuis la présentation du quatrième rapport périodique, le Maroc s’est engagé à poursuivre ses réformes démocratiques, en particulier par la promulgation du nouveau code de la famille. La commission se félicite également de l’arrêt du 26 septembre de la cour suprême qui se réfère à l’article 11 du pacte contractuel sur la loi et la pratique nationales.
Les jugements, l’interrogation principale
En d’autres termes, le ministère de la Justice a demandé aux procureurs généraux auprès des cours d’appel et aux tribunaux de première instance d’appliquer l’article 11 du pacte et de renvoyer aux tribunaux les cas de toutes les personnes qui purgeaient de telles peines. Par ailleurs, la commission note avec satisfaction l’existence d’un réseau développé d’organisations non gouvernementales de défense et de promotion des droits de l’Homme. Si plusieurs aspects positifs ont été relevés par la commission, quelques failles subsistent. Le principal sujet de préoccupation de la communauté internationale reste la question des jugements et des dépassements qu’a connus le Maroc après le 16 mai. En particulier, les cas de torture relevés par les ONG nationales et internationales.
À ce sujet, le représentant d’Amnesty International pour le Maghreb Philip Luther souligne : « On est satisfait du rapport de la commission des droits de l’Homme des Nations Unies. Cette instance a reconnu qu’il y avait des cas de torture. Même si les représentants du gouvernement marocain ont affirmé qu’une enquête était lancée, aujourd’hui, la communauté internationale attend d’eux des résultats. Nous serons appelés à retourner au Maroc pour suivre cette enquête ». Le gouvernement marocain a été très clair sur cette question. Tout en évitant de reconnaître les cas de torture, les officiels marocains essayent de minimiser les dépassements qu’a connus le Maroc après le 16 mai. D’abord, ils rappellent que sur les 1200 condamnés, seules 85 personnes l’ont été dans le cadre de l’enquête liée au 16 mai 2003. Les autres ont été arrêtées et condamnées, selon la version officielle marocaine, dans le cadre des enquêtes anti-terroristes. Ils feraient partie de cellules. Même si les autorités marocaines ont essayé de justifier les 1200 condamnations, la commission des droits de l’Homme des Nations Unies se dit inquiète sur le déroulement de ces procès. Pis, les enquêteurs des Nations Unies restent préoccupés par les nombreuses allégations de torture et de mauvais traitements à l’égard des islamistes.
L’impunité, toujours l’impunité
Dans le même contexte, la commission rappelle que les fonctionnaires marocains coupables de telles actions ne voient engagée que leur responsabilité disciplinaire. Pour autant qu’il y ait une sanction. Autrement dit, la communauté internationale accuse le Maroc de protéger les tortionnaires. De plus, le comité réfute les allégations de la délégation marocaine qui prétendait avoir ouvert une enquête. À ce sujet, le dernier rapport de la commission des droits de l’Homme de l’ONU précise que « la commission note avec préoccupation l’absence d’enquêtes conduites de manière indépendante dans les commissariats de police et autres lieux de détention, afin de s’assurer de l’absence de torture et mauvais traitements ». Elle appelle également à l’amendement de la loi anti-terroriste promulguée au lendemain du 16 mai 2003 pour adapter la législation marocaine aux conventions internationales. Même si le Maroc ne risque aucune sanction de la part de l’ONU, il devra améliorer son image en se référant aux recommandations de la commission des droits de l’Homme des Nations Unies. Dans le cas contraire, il devra une nouvelle fois s’expliquer devant les représentants de l’ONU.
Mouad Rhandi- Le Journal Hebdo
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