Spoliation foncière : nouveau report du procès d’un ancien député

2 juin 2022 - 13h40 - Maroc - Ecrit par : G.A

Le député Rachid El Fayek et ses co-accusés devront attendre le 21 juin pour être fixés sur leur sort. Ainsi en a décidé la Cour d’appel de Fès, lors de l’audience du mardi dernier marquée par la comparution en présentiel du principal accusé.

Le député El Fayek et 15 autres personnes sont accusés de « spoliation des terres » de la Commune d’Ouled Tayeb (Préfecture de Fès). La liste des charges qui pèsent contre ces 16 personnes est bien longue.

À lire : Fès : nouveau report du procès de Rachid El Fayek

Elles sont poursuivies pour « constitution de bande criminelle spécialisée dans la spoliation des terres Soulaliyate », « corruption », « escroquerie », « abus de pouvoir », « violation des lois et réglementations en vigueur, notamment urbanistiques », « falsification de documents officiels et leur utilisation par des fonctionnaires publics », entre autres.

À lire : Ce que l’on reproche au député arrêté à Fès

Les accusés ont été répartis en deux groupes, selon leur degré d’implication. Même s’il existe un groupe en détention provisoire et l’autre en liberté, tous les 16 accusés répondront des faits graves qui leur sont reprochés lors de l’audience prévue pour le 21 juin.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Immobilier - Fès - Procès - Spoliation immobilière au Maroc

Aller plus loin

Maroc : un élu du RNI incarcéré à la prison de Fès

Incarcéré à la prison locale Bourkaiz de Fès, le député Rachid El Fayek, par ailleurs président de la commune d’Oulad Taleb est poursuivi pour corruption au même titre que...

Maroc : la vigilance des procureurs requise dans les dossiers de spoliation foncière

Face à la spoliation foncière, la présidence du ministère public invite les procureurs à redoubler de vigilance dans le traitement des dossiers par voie électronique.

Bouznika : enquête sur une spoliation foncière impliquant des élus

Sur instructions du Procureur général près la Cour d’appel de Casablanca, la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) mène une enquête sur un lotissement anarchique...

Arrestation d’un député à Fès

Des éléments de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) ont arrêté un député de Fès très influent dans la région. Il serait impliqué dans une vaste affaire de...

Ces articles devraient vous intéresser :

Immobilier au Maroc : les MRE en première ligne

L’apport considérable des Marocains résidant à l’étranger (MRE) devrait contribuer à booster le marché de l’immobilier au Maroc au troisième trimestre 2023.

Location au Maroc : une hausse générale des prix

Une montée générale des prix des loyers a été observée au Maroc, que ce soit pour les appartements ou les villas et ce dans la plupart des villes. Voyons ça en détail.

Aide directe au logement : les promoteurs immobiliers exigent des clarifications

Pour dynamiser le secteur immobilier, le gouvernement envisage d’octroyer une aide au logement, au profit des acquéreurs éligibles. Cette mesure contenue dans le PLF 2023, suscite des inquiétudes dans les rangs des promoteurs immobiliers.

Marocains, n’oubliez pas de déclarer les revenus fonciers

Le dépôt de la déclaration de revenus fonciers soumis à l’impôt sur le revenu (IR) et le paiement dudit impôt, doivent être effectués au plus tard le 29 février, a prévenu la Direction générale des impôts (DGI).

Immobilier au Maroc : des contraintes en série

Au Maroc, les professionnels de l’immobilier affichent peu d’optimisme quant à une reprise de leur secteur. Tant les problèmes s’accumulent pour un secteur qui ne s’est pas encore suffisamment remis de la crise sanitaire de Covid-19.

Maroc : les démolitions sur les plages sont elles légales ?

Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur a été interpellé par Abdellah Bouanou, président du groupe parlementaire du Parti de la Justice et du Développement (PJD), sur le respect de la loi dans le processus de démolition de plusieurs résidences...

L’incertitude plane sur le marché immobilier marocain

L’offre immobilière partout au Maroc serait abondante et les prix abordables, selon les professionnels et les notaires. La réalité est pourtant toute autre.

L’immobilier au Maroc augmente encore au 3e trimestre

L’indice des prix des actifs immobiliers (IPAI) s’est apprécié, en glissement annuel, de 1,3 % au troisième trimestre de 2022. C’est ce que précisent Bank Al-Maghrib (BAM) et l’Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la...

Aide au logement : succès auprès des MRE

Près d’un quart des potentiels bénéficiaires de l’aide au logement sont des Marocains résidant à l’étranger (MRE). Les inscriptions ont démarré le 1ᵉʳ janvier.

Maroc : les prix de l’immobilier en hausse au premier trimestre 2023

L’indice des prix des actifs immobiliers (IPAI) a enregistré au premier trimestre 2023 une hausse de 0,8 %, en glissement annuel, selon Bank Al-Maghrib (BAM) et l’Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie (ANCFCC).