La France alerte les MRE sur les voitures de transit

3 septembre 2019 - 07h40 - Espagne - Ecrit par : S.A

Le Consulat général de France en Espagne a publié sur son site web une information importante concernant la circulation des véhicules avec des plaques d’immatriculation temporaire. Celle-ci concerne en premier les Marocains résidant à l’étranger, dont certains ont été contraints de payer des taxes allant jusqu’à 20.000 euros par les douaniers espagnols.

« Si vous vous rendez en Espagne avec un véhicule immatriculé en plaques temporaires (WW pour la France), vous pouvez circuler librement, comme dans le reste du territoire de l’UE », est-il écrit.

Le Consulat Général de France donne un avertissement quant au transit par l’Espagne pour rallier un pays tiers. Dans ce cas, la douane espagnole considère que les véhicules immatriculés en plaques provisoires qui sortent du territoire douanier de l’Union européenne perdent leur statut douanier de marchandise communautaire et sont exportés vers un pays tiers, précise le Consulat.

En conséquence, toute personne qui souhaite rentrer avec son véhicule sur le territoire de l’UE (via l’Espagne), doit présenter aux douanes espagnoles une déclaration d’importation du véhicule (DAU-Document Administratif Unique) et acquitter les droits de douanes et les taxes correspondants. A défaut, le propriétaire fera l’objet d’un contentieux douanier pour importation sans déclaration, avec une éventuelle confiscation du véhicule, détaille la même source.

Le Consulat conseille par ailleurs d’attendre l’immatriculation définitive du véhicule avant de l’utiliser pour se rendre via l’Espagne dans un pays tiers, notamment, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, … Ceci éviterait le paiement des droits et des taxes à l’importation au retour.

En 2017, la réglementation française ne faisait aucun obstacle, juridique ou facial à la circulation à l’étranger de véhicules dotés d’une immatriculation provisoire en série WW, rappelle-t-on.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : France - Espagne - Dédouanement de voiture pour les MRE

Aller plus loin

Une taxe de 31% de la valeur du véhicule bloque les MRE à Algésiras

De retour en Europe, certains Marocains résidant à l’Etranger (MRE) ont été soumis par les autorités espagnoles à une taxe de 31% sur la valeur de leur véhicule avant de...

Le Maroc a-t-il décidé de punir l’Espagne ?

La semaine dernière, plusieurs centaines de migrants, en très grande majorité, originaires des pays subsahariens, ont réussi à atteindre Sebta, après avoir escaladé la barrière...

Ces articles devraient vous intéresser :

Retraités MRE : les conditions d’octroi de l’abattement de 90% (douane)

Depuis plusieurs années maintenant, la douane marocaine a mis en place un abattement de 90 % pour les MRE retraités souhaitant dédouaner leur véhicule au Maroc. Pour ce faire, plusieurs conditions sont requises comme expliqué dans le dernier guide...