Le roi Mohammed VI a adressé mardi 26 septembre une Lettre royale au Chef du gouvernement, annonçant une révision approfondie du Code de la famille (Moudawana), près de 20 ans après celle opérée en 2004.
Le roi Mohammed VI a décidé d’accorder sa grâce à 791 personnes à l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance célébrée ce mercredi 11 janvier au Maroc.
Les grâces royales se répartissent comme suit :
Les bénéficiaires de la grâce royale, qui sont en détention, sont au nombre de 555 détenus :
• Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 12 détenus.
• Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 528 détenus.
• Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 15 détenus.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 236 personnes :
• Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 38 personnes.
• Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 06 personnes.
• Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 03 personnes.
• Grâce sur la peine d’amende au profit de 189 personnes.
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