Immobilier au Maroc : de nouvelles règles pour vendeurs et acquéreurs

La Direction générale des Impôts et l’Agence nationale de la Conservation foncière se sont mis d’accord pour l’actualisation du référentiel sur l’immobilier. Selon les professionnels du métier, le nouveau document permet désormais de l’emporter sur la mafia foncière ou le fameux « Noir ».

Attendu depuis 2017, le nouveau Référentiel commun des Prix de l’immobilier voit enfin le jour. Omar Faraj, Directeur général des Impôts (DGI), et Karim Tajmouati, Directeur général de l’Agence nationale de la Conservation foncière, de la cartographie et du cadastre (ANCFCC), ont signé, le 12 juin 2019, à Casablanca, la Convention de partenariat appliquant les dispositions annoncées lors des Assises nationales sur la Fiscalité, tenues en mai dernier. C’était sous la présidence du Ministre de l’Économie et des finances, Mohamed Benchaâboun,

Ce nouveau Référentiel est mis en application, dès le début du mois de juillet 2019 (avec deux mois de retard sur le planning initial), à l’échelle de Casablanca, Nouaceur et de Médiouna (segmentées en 349 zones délimitées ou linéaires). Sa généralisation à l’ensemble des villes du Royaume est prévue pour 2020.

Ce Référentiel rend caduques la base de prix, utilisée par la DGI, qui date de 2015 et qui n’a pas été mise à jour depuis, et celle de la Conservation foncière, qui n’a jamais été rendue publique. Ses références diffèrent de celles pratiquées par la DGI, avec les écarts d’appréciation que subissaient les professionnels du secteur, ainsi que les acquéreurs, entre ces deux administrations.

Au nombre des nouveautés introduites par le nouveau Référentiel commun des Prix figurent la digitalisation de la base de données et sa mise à disposition en accès libre, au public. Il faut également noter que cette réforme introduite met fin à la mafia foncière pratiquée, le plus souvent, dans le secteur.