Les cafés et restaurants menacés de poursuites judiciaires
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Il ressort des investigations préliminaires menées par les services compétents du Conseil de la concurrence que des propriétaires et gérants de cafés étudient une éventuelle hausse des prix des boissons. Le régulateur n’écarte pas l’ouverture d’une éventuelle enquête sur ces pratiques prohibées par la loi.
Dans un communiqué du rapport général par intérim, le Conseil de la concurrence alerte sur une éventuelle hausse des prix des boissons servies dans les cafés. « Dans le cadre du suivi du fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux, les investigations préliminaires menées par les services compétents du Conseil de la Concurrence, ont permis de relever des éléments selon lesquels certains propriétaires et gérants de cafés, étudient une éventuelle augmentation des prix des boissons servies dans les cafés. Cette information a été relayée par plusieurs sources de presse », indique-t-il.
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Conformément aux dispositions de la loi 104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence telle que modifiée et complétée, la fixation des prix des produits et services est déterminée par le jeu de la libre concurrence, sauf dans les cas arrêtés, à titre limitatif, par cette loi, rappelle le Conseil de la concurrence, ajoutant que les dispositions de la même loi prohibent les actions concertées, conventions, ententes ou coalitions explicites ou implicites, quelle que soit leur forme ou cause. Surtout lorsqu’elles ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché, notamment, lorsqu’elles visent à faire obstacle à la formation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse. Il ne revient donc pas aux professionnels ou aux organisations de discuter toute question liée directement ou indirectement aux prix ou aux marges bénéficiaires applicables, ou de les fixer.
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Si les faits sont avérés, le Conseil de la concurrence procédera à une enquête sur ces pratiques prohibées par la loi : « Au vu de ce qui précède et si les faits susvisés sont avérés, le Conseil de la concurrence procédera à l’ouverture d’une enquête à ce sujet et prendra toutes les dispositions et mesures légales qui lui sont dévolues, conformément à ses missions et attributions constitutionnelles et législatives ».
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