Maroc : un projet de loi pour interdire le mariage des mineurs

Le parti du progrès et du socialisme (PPS) vient de déposer un projet de loi pour réguler le mariage des mineurs au Maroc. Il propose ainsi d’interdire tout mariage avant 18 ans, situation prévue dans cas exceptionnels par le code de la famille.

Pour les auteurs de cette proposition de loi, le mariage des jeunes filles mineures dont l’âge varie en général entre 15 et 17 ans à l’heure de leur union, entrave leur développement et limite leurs chances de s’autonomiser économiquement et culturellement, en les privant notamment de toutes les chances de scolarisation et de vivre normalement leur vie.

Pour les parlementaires du PPS, le pouvoir dont jouit le juge d’autoriser ce mariage par décision motivée et avec l’approbation du représentant légal, donne lieu en fait à un mariage forcé sans consentement des jeunes filles mineures. Du coup, ce qui était une exception est malheureusement devenu au fil du temps, la règle basique. D’après les statistiques officielles, 99 % des demandes de mariage durant la période 2007-2018 concernent les filles mineures, ce qui montre que le phénomène ne concerne pas les garçons.

En présentant cette initiative, les parlementaires du PPS se fondent notamment sur l’identité et le référentiel politiques, progressistes et modernistes de leur parti ainsi que sur les dispositions de la Constitution de 2011 et les instruments internationaux de protection des droits de l’homme, ratifiés par le Maroc, qui a déjà reçu plusieurs recommandations faites par plusieurs institutions internationales dans ce domaine.

Au regard de toutes ces considérations, il est temps, selon cette proposition de la loi, de procéder à la révision de la Moudouana à travers notamment, l’abrogation des articles d’exception, pour mettre fin une bonne fois pour toute au mariage des jeunes filles mineures.