Maroc : entrée en vigueur d’une nouvelle amnistie fiscale
L’amnistie sur les majorations et pénalités de retard sur les impayés d’impôts est effective depuis le 1ᵉʳ janvier 2021 au royaume. Cette mesure concerne les impôts et taxes du...
Maroc : tout montant supérieur à 100 000 dirhams doit être déclaré à la douane
Les autorités marocaines changent de stratégie dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Désormais tout voyageur sortant du Maroc ou y entrant doit déclarer tout montant supérieur à 100 000 dirhams.
La nouvelle circulaire de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) fait suite à l’amendement retenu dans la loi de finances 2022, relatif à l’article 66 bis du Code des douanes et impôts indirects.
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Le gouvernement l’avait introduit lors des débats sur le PLF 2022 à la Chambre des conseillers. Cet amendement fait obligation à tout voyageur de déclarer des effets de commerce, des moyens de paiement et des instruments financiers libellés en devises, à l’entrée ou à la sortie du territoire, lorsque leur valeur est égale ou supérieur à 100 000 dirhams.
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Cette mesure concerne aussi bien les personnes résidentes au Maroc et non résidentes.
Aller plus loin
Maroc : le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ont un guide
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