Initialement prévue pour s’achever le 30 juin, l’opération de la régularisation volontaire de la situation fiscale du contribuable, lancée en janvier dernier, est prolongée jusqu’au 31 août.
Les contribuables qui n’ont pas été en mesure de procéder à la régularisation volontaire de leur situation fiscale à la date du 30 juin, bénéficient, selon une décision du ministre des Finances, d’une prorogation de délai de deux mois, soit jusqu’au 31 août.
Sont concernées par cette mesure, les personnes physiques ayant leur domicile fiscal au Maroc, et dont les revenus ou profits proviennent d’une activité professionnelle ou agricole, et qui ne sont pas à jour de leurs obligations fiscales.
La régularisation, qui est un régime institué à titre dérogatoire par la Loi de finances 2020, s’effectue par le dépôt des avoirs liquides auprès d’un établissement de crédit, et d’une déclaration.
Le taux est fixé à 5 % du montant des avoirs liquides détenus en monnaie fiduciaire sous forme de billets de banque à déposer auprès d’une banque, ou du montant des avoirs liquides déjà disponibles sur des comptes bancaires.
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