Pass vaccinal : l’AMDH dépose une plainte devant la Cour de cassation

4 novembre 2021 - 16h00 - Maroc - Ecrit par : A.T

La Cour de cassation a été saisie par une plainte de l’Association marocaine des droits de l’homme (AMDH) pour révoquer la décision d’imposition du pass vaccinal dans les espaces publics.

Selon le président de l’AMDH, Aziz Ghali, « cette mesure viole l’article 59 de la Constitution qui stipule que même lorsque l’état d’exception est décrété, les libertés et droits fondamentaux des citoyens ne doivent pas être violés ».

L’AMDH a affirmé qu’elle reçoit tous les jours des centaines de requêtes de citoyens marocains contre cette mesure. Ce qui l’a conduite à demander à ses avocats de préparer une plainte en se basant sur le décret-loi relatif à l’état d’urgence et la Constitution marocaine, « qui a été tout bonnement violée par le communiqué du gouvernement ». La mesure d’imposition du pass vaccinal est « liberticide à plusieurs niveaux », a-t-elle ajouté.

A lire  : Maroc : le CNDH fait des recommandations sur le pass vaccinal

Par ailleurs, l’AMDH a dénoncé le silence du ministère de la Santé « qui ne fléchit pas et qui continue de défendre cette mesure bien qu’elle a conduit à plusieurs manifestations à travers le pays. Ghali a critiqué dans ce sens l’absence de débat et l’attitude du ministre de la Santé, qui « ne connaît rien à la communication politique ».

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice - Association Marocaine des Droits Humains (AMDH)

Aller plus loin

khalid Aït Taleb défend le pass vaccinal au parlement

Khalid Aït Taleb, a affirmé lundi 25 octobre 2021, devant les députés de la première Chambre, que le débat soulevé autour de l’obligation du port du pass vaccinal est «...

Luxe Radio sanctionnée

Depuis le lundi 8 novembre, l’émission «  Les Matins Luxe  » diffusée sur Luxe Radio sera suspendue pour 3 semaines, suite à une décision du Conseil supérieur de la...

Obligation du pass vaccinal : l’Istiqlal parle d’une décision « précipitée »

Réuni samedi dernier à Rabat pour examiner les derniers développements liés à la question du Sahara marocain, le Comité central du Parti de l’Istiqlal (PI) en a profité pour se...

Maroc : nouvelles manifestations contre le pass vaccinal

Les opposants au pass vaccinal se sont mobilisés une nouvelle fois ce weekend dans plusieurs villes, pour exiger le retrait de la décision du gouvernement. Des rassemblements...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : les crimes financiers ont baissé de 47% en 2021

La lutte contre les crimes financiers et économiques au Maroc porte peu à peu ses fruits. En 2021, les affaires liées à ces délits ont fortement régressé de 47,30%, selon le rapport annuel de la présidence du parquet.

Le Maroc cherche à mettre fin au mariage des mineures

En réponse à une question orale à la Chambre des Conseillers, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a renouvelé ce lundi 28 novembre, son engagement à mettre un terme au mariage des mineures.

Trafic de billets de match : le député Mohamed El Hidaoui interrogé par la police

Soupçonné d’être impliqué dans une affaire de vente illégale de billets au Mondial 2022, le député RNI, Mohamed El Hidaoui, a été entendu, vendredi, par la justice.

Maroc : l’utilisation de WhatsApp interdite dans le secteur de la justice

Le procureur général du Maroc, Al-Hassan Al-Daki, a interdit aux fonctionnaires et huissiers de justice d’installer et d’utiliser les applications de messagerie instantanée, et principalement WhatsApp, sur leurs téléphones professionnels.

Mohamed Ihattaren risque d’aller en prison

L’avocat de Mohamed Ihattaren, Hendriksen, confirme que le joueur d’origine marocaine est poursuivi en justice pour légère violence envers sa fiancée Yasmine Driouech en février dernier. La date de l’audience n’est pas encore connue.

Accusé de viol, Achraf Hakimi se sent « trompé et piégé », selon ses proches

Achraf Hakimi a été mis en examen vendredi pour viol. Le défenseur marocain du Paris Saint-Germain (PSG), qui nie les faits, est soutenu par sa famille et son club. Selon ses proches, il dit se sentir « trompé ».

Le droit des femmes à l’héritage, une question encore taboue au Maroc

Le droit à l’égalité dans l’héritage reste une équation à résoudre dans le cadre de la réforme du Code de la famille au Maroc. Les modernistes et les conservateurs s’opposent sur la reconnaissance de ce droit aux femmes.

Corruption : Rachid M’barki reconnaît les faits

Après avoir juré, sous serment, en mars dernier devant la commission d’enquête parlementaire sur les ingérences étrangères, n’avoir jamais perçu de rémunération occulte en contrepartie de la diffusion d’informations erronées ou très orientées pour...

Maroc : 20 affaires de détournement de fonds publics devant la justice

Le président du ministère public a été saisi par le procureur général du Roi près la Cour des comptes de 20 affaires de détournement de deniers publics au titre de l’année 2021.

Redressement fiscal : Sound Energy fait appel

La compagnie gazière britannique Sound Energy annonce avoir fait appel devant le tribunal administratif, en vue de contester le redressement fiscal mené en 2020 par l’administration générale des Impôts, qui lui a réclamé 2,55 millions de dollars d’impôts.