La Cour d’Appel d’Utrecht a mis fin aux craintes des 900 veuves des ressortissants marocains, ayant choisi de résider au Maroc. La décision du gouvernement néerlandais de réduire de 40% leurs allocations a été annulée, définitivement.
Cette décision du gouvernement serait, selon la Cour d’appel, en contradiction avec l’accord bilatéral conclu par le Maroc et les Pays-Bas en matière de sécurité sociale.
Le gouvernement devra en outre réparer le préjudice causé suite à sa décision. Ce qui signifie rembourser ce dont les veuves marocaines ont été privés, vis-à-vis de leurs allocations, avec effet rétroactif, à compter de la date d’entrée en vigueur de la décision. C’est-à-dire depuis le 1er janvier 2013.
Ces articles devraient vous intéresser :
