Recensement : le HCP promet la confidentialité des données

4 mai 2014 - 19h19 - Maroc - Ecrit par : Bladi.net

Alors que certains médias prétendaient que les informations récoltées lors du recensement général de la population et de l’habitat serviraient d’autres objectifs, le Haut commissariat au plan le dément catégoriquement.

Selon le journal Le Matin :

« le HCP précise que les procédures encadrant les opérations de statistiques et de recensements au Maroc et dans le monde interdisent formellement à toute instance, quelle qu’en soit l’autorité, de prendre connaissance de renseignements sur une personne faisant objet d’une étude statistique ».

En effet, les informations que récoltera le HCP peuvent se révéler assez délicates et pourraient servir notamment à l’accès aux adresses de prévenus à des fins judiciaires, probabilité que certains médias ont relayé.

Mais le HCP déclare qu’il est strictement soumis à la loi n° 001.71 du 16 juin 1971, relative au recensement général de la population et de l’habitat du Royaume. Selon cette loi :

« Les renseignements individuels figurant sur les questionnaires du Recensement et ayant trait à la vie personnelle et familiale, et d’une manière générale aux faits et aux comportements d’ordre privé, ne pourront faire l’objet d’aucune communication de la part des services qui en seront les dépositaires. Ces renseignements ne pourront de plus, en aucun cas, être utilisés à des fins de poursuites judiciaires, de contrôle fiscal ou de répression économique ».

Pour enlever tout doute, le HCP a expliqué ces méthodes de fonctionnement dans ce registre. Ainsi, toujours selon Le Matin :

« Le HCP a par ailleurs indiqué que les questionnaires statistiques sont traités par des statisticiens immédiatement après avoir été remplis par l’enquêteur en intégrant les données qui y figurent dans des tableaux statistiques selon les unités spatiales, sans avoir la possibilité de connaitre la source de ces informations ».

Notons lancement officiel de l’opération du recensement général de la population et de l’habitat (RGPH) 2014 a été effectuée le 29 avril.

Le dernier recensement de la population a été menée en 2004 et a dévoilé une population de 26 millions, un chiffre qui a augmenté à environ 30 millions.

Cette année, il ne sera pas uniquement question de démographie, mais le recensement impliquera plusieurs autres facettes, dont la structure familiale, l’analphabétisme, le mouvement de la population et le marché du travail.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice - Lois - Haut Commissariat au Plan (HCP) - Impôts - Recensement Maroc

Ces articles devraient vous intéresser :

Le MRE a-t-il le droit de vendre sa voiture au Maroc ?

Le Marocain résidant à l’étranger (MRE) a tout à fait le droit de vendre son véhicule lors de ses vacances au Maroc. Nous parlons, ici, de la période de l’admission temporaire de 6 mois, autorisée par les services de la Douane. Deux situations se...

On reparle encore d’un impôt sur la fortune au Maroc

L’impôt sur la fortune pourrait être instauré dans le projet de loi de finances 2023 (PLF2023) actuellement en cours de finalisation par le gouvernement. Il devrait contribuer à renflouer les caisses de l’État en ces temps de crise.

Les avocats marocains passent à la caisse

Les avocats marocains doivent désormais s’acquitter d’une avance sur l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés au titre de l’exercice en cours auprès du secrétaire–greffier à la caisse du tribunal pour le compte receveur de l’administration fiscale....

Affaire de viol : Achraf Hakimi devant le juge

L’international marocain du Paris Saint-Germain, Achraf Hakimi, a eu affaire à la justice ce vendredi matin, en lien avec une accusation de viol portée contre lui.

Netflix, Spotify... Le Maroc serre la vis

Selon la loi de finances 2024, les fournisseurs de services non-résidents au Maroc ont désormais l’obligation de s’enregistrer sur la plateforme dédiée et d’obtenir un identifiant fiscal.

Maroc : 20 affaires de détournement de fonds publics devant la justice

Le président du ministère public a été saisi par le procureur général du Roi près la Cour des comptes de 20 affaires de détournement de deniers publics au titre de l’année 2021.

Le droit des femmes à l’héritage, une question encore taboue au Maroc

Le droit à l’égalité dans l’héritage reste une équation à résoudre dans le cadre de la réforme du Code de la famille au Maroc. Les modernistes et les conservateurs s’opposent sur la reconnaissance de ce droit aux femmes.

Maroc : comment des consultants échappent à l’impôt

Au Maroc, des ingénieurs et autres consultants en informatique ont trouvé la formule pour échapper au fisc. Ils proposent de manière informelle leurs services aux grandes entreprises qui les paient via des intermédiaires.

Maroc : voici les villes où les prix ont baissé (et augmenté)

Les prix à la consommation ont affiché une légère baisse de 0,3%, selon les derniers chiffres dévoilés par le Haut Commissariat au Plan (HCP).

Maroc : les duty free font leur révolution

Du changement en vue pour les magasins de vente sous douane, communément appelés « Duty free shops ». L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) et l’Office des changes ont fixé de nouvelles règles relatives à leur gestion et fonctionnement.