Couples non mariés et hôtels au Maroc : vers la fin des abus ?
Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, lance un avertissement aux hôtels qui exigent des documents non autorisés notamment un certificat de mariage des couples marocains.
Le roi Mohammed VI accorde sa grâce à 466 personnes à l’occasion de l’Aïd Al Fitr
Le roi Mohammed VI a décidé d’accorder sa grâce à 466 personnes à l’occasion de la fête de l’Aïd Al Fitr célébrée ce mercredi 6 juillet au Maroc.
Voici le détail des ces grâces telles qu’elles ont été publiées par le ministère de la Justice.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 293 détenus se répartissant comme suit :
• Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit de 7 détenus.
• Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 274 détenus.
• Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 12 détenus.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 173 personnes se répartissant comme suit :
• Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 41 personnes.
• Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 5 personnes.
- Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 5 personnes.
- Grâce sur la peine d’amende au profit de 122 personnes.
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