Belgique : un couac judiciaire profite à un MRE condamné pour trafic de drogue

6 décembre 2020 - 20h30 - Espagne - Ecrit par : S.A

Alors qu’un Marocain condamné à six ans d’emprisonnement en Espagne pour importation de 3 tonnes de drogue devrait purger le reliquat de sa peine en Belgique, un couac judiciaire entre les deux pays lui permet de ne plus retourner en prison.

L’Espagne avait demandé à la Belgique de faire exécuter la peine de 6 ans d’emprisonnement ferme infligée à un Marocain résidant en Belgique, condamné en 2010 à Barcelone. Mohamed M., 38 ans, était soupçonné d’être à la tête d’une organisation criminelle active dans le trafic international de stupéfiants. Il avait déjà purgé en Espagne 4 à 5 mois de préventive avant de rallier Bruxelles fin 2019. Il lui restait 5 ans et demi de détention.

Dans une décision rendue jeudi, la chambre du conseil de Bruxelles a jugé qu’en décembre 2020 la peine prononcée en février 2010 était prescrite. Par conséquent, le condamné ne retournera pas en prison. L’Espagne avait adressé sa demande à la Belgique le 1ᵉʳ avril 2019 qui n’a reconnu le jugement que le 1ᵉʳ octobre 2020, rapporte La Dernière Heure. Un couac judiciaire qui a profité à Mohamed.

«  Sans l’intervention de la chambre du conseil, le client allait devoir purger 5 ans et demi et c’est clair qu’il les aurait faits, car c’était bien la volonté de l’Espagne. Personne ne lui aurait dit que la peine était prescrite  », commentent ses avocats Hamid El Abouti et Mounir Bennaoum.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Belgique - Espagne - Importations - Drogues - Prison

Aller plus loin

Belgique : la grosse erreur dont a profité l’évadé Oualid Sekkaki

L’arrivée tardive des signalements nationaux, européens et internationaux, a été très profitable pour Oualid Sekkaki, un des cinq détenus évadés, le 19 décembre, de la prison de...

Bruxelles : accusé de meurtre, un Marocain se tire d’affaire

Nabil S., un Marocain résidant en Belgique a échappé à 15 ans de prison ferme devant la 90ᵉ chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Bruxelles. Il était jugé...

Trafic de stupéfiants en France : un vide juridique profite à un Marocain

Un vide juridique a profité à un Marocain arrêté avec dix valises de stupéfiants et jugé devant le tribunal correctionnel de Draguignan. Il a recouvré sa liberté après une...

La Belgique condamnée à indemniser un Marocain accusé de terrorisme

L’État belge a été condamné à payer la somme de 25 310 euros à un ancien terroriste de nationalité marocaine. Il lui est reproché d’avoir maintenu en « régime extra » de...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : suspension des droits à l’importation des bovins domestiques

Le gouvernement marocain a adopté mercredi dernier, un projet de décret portant sur la suppression des droits de douane sur les achats de bovins domestiques d’un poids minimal de 550 kg.

Importation de devises par les Marocains résidant à l’étranger : Ce qu’il faut savoir

Pour les Marocains résidant à l’étranger (MRE), l’importation de devises au Maroc nécessite certaines formalités essentielles qu’il faut absolument connaître. Que vous rentriez avec des devises sous forme de billets de banque ou d’instruments...

Maroc : les taxes sur les cigarettes électroniques passent à 40%

Les droits d’importation des cigarettes électroniques devraient passer de 2,5 à 40 % dès l’année prochaine. La mesure est très mal accueillie par les commerçants.

Les Marocains de France battent des records de transfert

Les Marocains du monde ont transféré au Maroc près de 115,15 milliards de dirhams (MMDH) à fin décembre 2023, soit une hausse de 4 % par rapport à la même période de 2022 (110,72 MMDH), révèle l’Office des changes.

Maroc : une taxe fait exploser le prix des téléphones

La commission des Finances à la Chambre des conseillers a revu à la baisse le droit d’importation appliqué aux smartphones. Ce qui semble être une bonne nouvelle s’avère très désavantageux pour les distributeurs locaux et les consommateurs.

Tomate marocaine : le nouveau cauchemar des producteurs français

Face à l’augmentation des importations de tomates marocaines, les producteurs français expriment leur inquiétude et pointent du doigt une concurrence déloyale.

Le Maroc interdit l’importation de véhicules polluants

Le Maroc poursuit ses efforts visant à réduire l’impact de la pollution sur la santé des citoyens et sur l’environnement. Le ministère du Transport et de la logistique et le département de la Transition énergétique et du développement durable ont pris...

"L’boufa", la nouvelle menace pour la société marocaine

Le Maroc pourrait faire face à une grave crise sanitaire et à une augmentation des incidents de violence et de criminalité, en raison de la propagation rapide de la drogue «  l’boufa  » qui détruit les jeunes marocains en silence.

Le Maroc contraint d’importer du blé

Le Maroc se tourne une fois de plus vers le marché international pour augmenter ses importations de blé afin de compenser la baisse considérable de sa production durement touchée par la sécheresse cette année.

Le Maroc face à la menace de la « Poufa », la cocaïne des démunis

Le Maroc renforce sa lutte contre la « Poufa », une nouvelle drogue bon marché, connue sous le nom de cocaïne des pauvres », qui a non seulement des répercussions sociales, notamment la séparation des familles et une augmentation des suicides et des...