Un Marocain, soupçonné de terrorisme et à l’origine d’une importante décision de la Cour suprême canadienne, va pouvoir être à nouveau entendu par la plus haute instance judiciaire du pays.
La Cour suprême canadienne a annoncé jeudi, sans autres commentaires, qu’elle acceptait d’entendre de nouveaux arguments de la part d’Adil Charkaoui dans le cadre de ses efforts pour éviter d’être expulsé vers son pays d’origine.
Charkaoui, accusé par les autorités canadiennes d’être un agent dormant d’al-Qaïda et de liens avec le Groupe islamique des combattants du Maroc impliqué dans les attentats de Madrid, fait l’objet d’un certificat de sécurité, une procédure qui permet de détenir sans procès et d’expulser des étrangers présentant un risque pour la sécurité du Canada.
Charkaoui et deux autres personnes également sous le coup de certificats de sécurité ont remporté une victoire retentissante lorsque la Cour suprême a invalidé cette procédure, fin février, la jugeant inconstitutionnelle.
La plus haute instance judiciaire canadienne avait toutefois suspendu son jugement, donnant un an au gouvernement et au parlement pour modifier la partie de la loi sur l’immigration concernant les certificats de sécurité.
En attendant Adil Charkaoui, qui clame son innocence, a poursuivi son combat contre le certificat de sécurité le visant et contre son éventuelle expulsion au Maroc, où il affirme qu’il serait torturé.
La Cour suprême a accepté de se prononcer sur la question de savoir si la procédure concernant l’expulsion de Charkaoui a été comme l’affirment ses avocats, "viciée par la destruction de sources d’éléments de preuve et devrait être annulée". Ils s’appuient sur le fait que les services de renseignement canadiens ont détruit les notes et enregistrements d’entretiens avec lui.
Adil Charkaoui est actuellement en liberté conditionnelle, dans de strictes conditions de surveillance, après avoir passé près de deux ans en prison.
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