Condamné pour avoir touché près de 29 000€ d’aides de la CAF alors qu’il vit au Maroc

24 août 2023 - 10h00 - France - Ecrit par : S.A

Le tribunal de Cambrai a condamné un Cambrésien de 38 ans qui a touché près de 29 000 euro d’aides sociales de la Caisse d’allocation familiale (CAF) alors qu’il était installé au Maroc.

Bénéficiaire d’une allocation allouée aux personnes handicapées, le Cambrésien avait quitté sa résidence pour des vacances au Maroc avant de s’y installer. Il continuait toutefois à toucher son allocation, car il avait donné l’adresse de sa mère âgée de 65 ans à Cambrai, rapporte La Voix du Nord. Il aurait perçu 28 892 € du 2 janvier 2019 au 28 juin 2022. Une fraude fiscale pour laquelle il a été jugé par le tribunal de Cambrai.

À lire : Il touche plus de 15 000 € de RSA alors qu’il vit au Maroc

Lors de son procès, cet homme divorcé, qui a perdu son travail et s’était marié au Maroc, assure n’avoir pas prévu de rester dans le royaume. Selon ses explications, il ne savait pas qu’il fallait rester en France pour toucher l’allocation handicapé. Des arguments qui sont loin de convaincre l’avocate de la CAF qui affirme le contraire. Pour étayer son propos, elle avance que le prévenu « a incité sa mère à faire une fausse déclaration d’hébergement. »

À lire :La France traque des fraudeurs d’allocations familiales grâce aux ... billets d’avion

« Le problème est la durée de cette fraude qui concerne de l’argent venant des prestations sociales », estime pour sa part la procureure. Le verdict tombe : le Cambrésien écope de dix mois de sursis probatoire sur une durée de deux ans avec une privation des droits civiques pendant un an. Sa mère se voit infliger cinq mois de sursis simple pour complicité de fraude. Le tribunal leur a également fait obligation de rembourser 28 892 € à la CAF.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : France - Droits et Justice - Escroquerie

Aller plus loin

Il touche plus de 15 000 € de RSA alors qu’il vit au Maroc

Le tribunal judiciaire d’Arras devrait infliger une sanction pénale à un Marocain de 43 ans qui a touché des aides de l’État français durant deux ans environ, alors qu’il était...

Retraités au Maroc : attention, la France renforce les contrôles !

Le gouvernement français a mis en place de nouveaux dispositifs dont certains concernent le contrôle des retraités percevant une pension française à l’extérieur, notamment au...

Triporteurs au Maroc : D’un outil d’insertion à un symbole de délinquance

Des triporteurs destinés aux personnes démunies et aux ex-détenus, sont détournés et utilisés à des fins criminelles. Une situation préoccupante, dénoncée dans une vidéo devenue...

Une famille perçoit 60 000 € d’aides de la CAF alors qu’elle vit au Maroc

Une famille de Sallaumines (Pas-de-Calais) installée au Maroc est accusée d’avoir détourné plus de 60 000 euros d’aides sociales au cours de période allant de janvier 2017 à...

Ces articles devraient vous intéresser :

Au Maroc, le mariage des mineures persiste malgré la loi

Le mariage des mineures prend des proportions alarmantes au Maroc. En 2021, 19 000 cas ont été enregistrés, contre 12 000 l’année précédente.

Le chanteur Adil Miloudi recherché par la police

Le célèbre chanteur marocain Adil El Miloudi est sous le coup d’un mandat d’arrêt pour avoir, dans une vidéo, menacé des fonctionnaires de police.

Plaintes de MRE : 96 % de satisfaction selon le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

En 2022, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a traité près de 96 % des doléances présentées par les Marocains résidant à l’étranger (MRE), selon un rapport de l’institution. Sur un total de 527 plaintes déposées, 505 ont été traitées par...

Maroc : plus de droits pour les mères divorcées ?

Au Maroc, la mère divorcée, qui obtient généralement la garde de l’enfant, n’en a pas la tutelle qui revient de droit au père. Les défenseurs des droits des femmes appellent à une réforme du Code de la famille pour corriger ce qu’ils qualifient...

Vers une révolution des droits des femmes au Maroc ?

Le gouvernement marocain s’apprête à modifier le Code de la famille ou Moudawana pour promouvoir une égalité entre l’homme et la femme et davantage garantir les droits des femmes et des enfants.

Les cafés et restaurants menacés de poursuites judiciaires

Face au refus de nombreux propriétaires de cafés et restaurants de payer les droits d’auteur pour l’exploitation d’œuvres littéraires et artistiques, l’association professionnelle entend saisir la justice.

Hassan Iquioussen vs Gérald Darmanin : la justice se prononce aujourd’hui

Le tribunal administratif de Paris examine l’arrêté d’expulsion de Hassan Iquioussen, pris par le ministère de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en juillet 2022. Cette audience déterminante permettra de statuer sur la possibilité de l’imam de revenir en...

La justice confirme l’amende de 2,5 milliards de dirhams contre Maroc Telecom

Le recours de Maroc Telecomcontre la liquidation de l’astreinte imposée par l’agence nationale de régulation des télécommunications (ANRT), a été rejeté par la cour d’appel de Rabat.

L’affaire "Escobar du désert" : les dessous du détournement d’une villa

L’affaire « Escobar du désert » continue de livrer ses secrets. L’enquête en cours a révélé que Saïd Naciri, président du club sportif Wydad, et Abdenbi Bioui, président de la région de l’Oriental, en détention pour leurs liens présumés avec le...

Trafic de billets de match : le député Mohamed El Hidaoui interrogé par la police

Soupçonné d’être impliqué dans une affaire de vente illégale de billets au Mondial 2022, le député RNI, Mohamed El Hidaoui, a été entendu, vendredi, par la justice.