Depuis la promulgation de la nouvelle loi « asile et immigration » en France, les expulsions sous OQTF visent désormais plusieurs catégories d’étrangers autrefois protégées par la loi.
Les occupants de la Maison du Maroc de la cité internationale universitaire de Paris ont été expulsés par les forces de l’ordre pour permettre la réhabilitation de la Maison, indique un communiqué de la délégation générale de la cité parvenu mardi au bureau de l’agence MAP à Paris.
La procédure d’expulsion requise par la Cour d’appel de Paris, a été rendue effective ce mardi après l’arrêt prononcé par la 14e Chambre de la Cour d’appel, le 5 juillet dernier, considérant que l’Etat chérifien a fait donation en 1949 de cette maison à l’Université de Paris et que cette occupation illégale empêchait la cité internationale de développer l’esprit de compréhension, de solidarité et d’amitié internationale et de coordonner l’activité des différentes maisons, mandat général spécifié par la convention entre la cité et la chancellerie des Universités de Paris, souligne le communiqué.
La Cour d’appel a, en outre, considéré que la demande d’expulsion revêtait un caractère d’urgence, devant le danger que représentait l’occupation du bâtiment dégradé, après constats d’huissiers, des services de sécurité et devis des travaux de réhabilitation du bâtiment, précise la même source. Cette décision met fin à dix mois d’occupation illégale et de procédure judiciaire, qui opposait les occupants à la cité internationale, suite aux décisions du conseil d’administration de la Maison du Maroc de réhabiliter la maison.
Les faits remontent au 21 septembre 2000, quand le conseil avait pris la décision d’organiser la fermeture progressive de la maison en ne prononçant pas de nouvelles admissions pour l’année 2000-2001, et de mettre en place un plan d’accompagnement social des étudiants marocains. Ce plan, d’un montant de 107.000 euros, supporté par les autorités marocaines, prévoyait le logement, à la cité, des résidents pouvant bénéficier d’une année supplémentaire, indique le communiqué, en précisant que ces mesures ont été complétées, par la suite, d’une aide d’urgence de la chancellerie des universités, d’un montant de 38.000 euros, pour permettre le relogement des résidents en fin de droit, à l’extérieur de la cité.
Le communiqué note également que la cité, soucieuse d’assumer pleinement sa vocation sociale en faveur des étudiants étrangers, a proposé, en février 2002, avec l’aide du Centre régional des œuvres universitaires (CROUS), des mesures de relogement exceptionnelles pour 30 occupants dans un premier temps. Seuls 14 d’entre eux ont accepté cette offre.
Une fois réhabilitée, la Maison du Maroc accueillera, à sa réouverture, principalement des étudiants et chercheurs marocains, et s’ouvrira davantage à des étudiants d’autres nationalités, pour favoriser le rayonnement de la culture marocaine dans la cité de Paris. Ce brassage reflète l’esprit et l’éthique des fondateurs de la cité, conclut le communiqué.
MAP
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