Kafala : quand des Marocains du monde sont considérés comme étrangers

Le groupe parlementaire du PJD, présidé par Abdellah Bouanou, vient de proposer un projet de loi portant des modifications à la loi relative à la Kafala. Ce projet de loi, s’il venait à être adopté, priverait les familles étrangères non résidentes au Maroc de la possibilité d’adopter des enfants dans le cadre de la Kafala.

De nombreux couples, en majorité des Espagnols, ainsi que des femmes célibataires, déposent chaque année des dizaines de demandes de Kafala, afin de prendre en charge des enfants marocains orphelins ou abandonnés. Ces demandes sont bloquées depuis le 19 septembre 2012, suite à la diffusion par le ministre de la justice, Mustapha Ramid, d’une circulaire modifiant les conditions requises pour prétendre à la Kafala.

Cette circulaire, privant les étrangers non résidents de la Kafala, n’a certes pas force de loi, mais cela pourrait changer bientôt si le Parlement adopte le texte proposé par le PJD. Certaines associations, dont le ’Collectif MRE pour la Kafala’, s’indignent, estimant que cette circulaire fait l’objet d’une mauvaise interprétation. Les juges confondraient, paraît t-il, étrangers et Marocains résidant à l’étranger.

Zaki Mourad, du Collectif MRE pour la Kafala, exprime son étonnement face à ce blocage inexpliqué. "Depuis l’arrivée de la fameuse circulaire, nous vivons un véritable enfer. Nos kafalas sont systématiquement refusées sous prétexte que nous vivons à l’étranger", déplore t-il.

Contacté par Bladi.net, Mohammed Ben Abdessadek, député du PJD et vice-président de la Commission de la justice au Parlement, estime que le projet de loi corrige des lacunes observées dans la loi en vigueur, lesquelles permettraient à des personnes malintentionnées de faire du trafic d’enfants.

Il s’agit de protéger les enfants marocains d’une quelconque exploitation, en l’absence de mécanismes de contrôle et de suivi à l’extérieur du Maroc, d’après Ben Abdessadek.

Conditions requises pour la Kafala :

• Les couples mariés de nationalité marocaine
• Les Marocains résidents à l’étranger, à condition de prendre la permission du juge chargé des affaires des mineurs
• Les couples mixtes de confession musulmane
• La femme marocaine sous conditions de ressources
• Les étrangers justifiant de 5 ans de résidence permanente au Maroc
• A partir de 12 ans, les enfants doivent obligatoirement donner leur consentement à l’adoption