Maroc : la justice refuse une requête d’un Français

13 mai 2020 - 10h00 - France - Ecrit par : S.A

Alors que la chambre criminelle de Benslimane a instruit l’affaire opposant un jeune berger au Français qui a foncé sur un troupeau de moutons à la plage David près de Bouznika, la défense du mis en cause a requis un changement de juridiction. Elle demande qu’une juridiction de proximité prenne en charge le dossier.

La demande de la défense du Français a été purement et simplement rejetée. Le vice-procureur du roi au tribunal de première instance de Benslimane a expliqué que le jugement de proximité concerne les litiges. Or, le mis en cause est poursuivi pour plusieurs autres motifs. L’acte qu’il avait posé constitue une violation de l’article 106 du code pénal qui réprime les mauvais traitements envers les animaux, ainsi que d’autres articles de loi qui sanctionnent les actes de violence en présence de mineurs.

Cette demande de la défense de l’accusé a d’ailleurs provoqué des tensions lors du procès, lundi 11 mai. Les avocats de l’Association marocaine des droits de l’Homme ont pris fait et cause pour le jeune berger. L’audience a été reportée au 18 mai prochain.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : France - Droits et Justice - Procès

Aller plus loin

Maroc : l’affaire du Français « tueur de moutons » refait surface

L’affaire du Français Michel S., condamné à un mois de prison ferme pour avoir sauvagement massacré un troupeau de moutons d’un jeune berger avec sa voiture à la plage David...

Maroc : le Français qui a foncé sur un troupeau de moutons reste en prison

Le procès du résident français, poursuivi pour avoir écrasé un troupeau de moutons et proféré des menaces à l’encontre du jeune berger, s’est ouvert ce lundi 11 mai au tribunal...

Maroc : le Français qui a foncé sur un troupeau de moutons au tribunal

Le procès du ressortissant français, accusé d’avoir massacré des moutons d’un jeune berger à Mansouria, près de Mohammedia, a été reporté au 11 mai prochain.

Maroc : ça se complique pour le Français qui a foncé sur un troupeau de moutons

Placé en détention provisoire à la prison de Benslimane, pour avoir écrasé un troupeau de moutons et proféré des menaces de mort à l’encontre d’un enfant, la famille du résident...

Ces articles devraient vous intéresser :

Concours d’avocat : profond désaccord au sein de la profession

La polémique liée au concours d’accès à la profession d’avocat a fini par diviser le corps des avocats, dont certains défendent le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et son département contre tout « favoritisme » tandis que d’autres appellent à...

Vers une révolution des droits des femmes au Maroc ?

Le gouvernement marocain s’apprête à modifier le Code de la famille ou Moudawana pour promouvoir une égalité entre l’homme et la femme et davantage garantir les droits des femmes et des enfants.

Maroc : un ministre veut des toilettes pour femmes dans les tribunaux

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est indigné face à l’absence de toilettes pour les femmes dans les tribunaux, ce qui selon lui constitue un « véritable problème » pour les détenues.

Un député marocain poursuivi pour débauche

Le député Yassine Radi, membre du parti de l’Union constitutionnelle (UC), son ami homme d’affaires, deux jeunes femmes et un gardien comparaissent devant la Chambre criminelle du tribunal de Rabat.

Au Maroc, le mariage des mineures persiste malgré la loi

Le mariage des mineures prend des proportions alarmantes au Maroc. En 2021, 19 000 cas ont été enregistrés, contre 12 000 l’année précédente.

Une famille marocaine au tribunal de Beauvais pour un mariage blanc

Une famille marocaine est jugée devant le tribunal de Beauvais pour association de malfaiteurs dans le but d’organiser un mariage blanc. Le verdict est attendu le 12 janvier 2023.

Maroc : utilisation frauduleuse de l’autorisation de polygamie

Le premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a mis en garde les présidents des tribunaux contre l’utilisation frauduleuse de l’autorisation de polygamie.

Les avocats marocains passent à la caisse

Les avocats marocains doivent désormais s’acquitter d’une avance sur l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés au titre de l’exercice en cours auprès du secrétaire–greffier à la caisse du tribunal pour le compte receveur de l’administration fiscale....

Réaction de la mère d’Achraf Hakimi après les accusations de viol

La mère du latéral droit marocain du PSG, Achraf Hakimi, a réagi aux accusations de viol portées par une femme de 24 ans contre son fils. Cette semaine, le joueur a été mis en examen par la justice.

Corruption au Maroc : des élus et entrepreneurs devant la justice

Au Maroc, plusieurs députés et élus locaux sont poursuivis devant la justice pour les infractions présumées de corruption et d’abus de pouvoir.