Il y a un an, l’expulsion d’une jeune Marocaine choquait en val de Sambre. Dans son rapport annuel publié hier, la très officielle Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) épingle la gendarmerie de Maubeuge. Durée de la garde à vue excessive, rapidité de l’expulsion de la jeune femme, les faits sont accablants.
Gendarmerie de Maubeuge, 28 mars 2008, une jeune femme marocaine se présente pour porter plainte pour des faits de violence commis par son compagnon. La gendarmerie recueille son témoignage, l’enjoint à se rendre au centre hospitalier pour y établir un certificat médical et convoque le jour même l’auteur présumé des violences.
Certificat médical
Trois jours plus tard, la victime se présente à nouveau à la gendarmerie pour remettre aux forces de l’ordre ledit certificat médical. Mais entre-temps, les gendarmes se sont penchés sur la situation de la jeune femme. Divorcée de son mari marocain, la plaignante est en situation irrégulière depuis septembre 2007. La jeune femme reconnaît les faits et est immédiatement placée en garde à vue. Le vice-procureur de la République d’Avesnes-sur-Helpe est aussitôt prévenu. Une mesure administrative de reconduite à la frontière est engagée. Maintenue en garde à vue puis placée au centre de rétention administrative de Lesquin, la jeune femme est expulsée vers le Maroc le 1er avril, soit quelques heures seulement après s’être présentée à la gendarmerie et sans avoir eu le temps de rassembler ses affaires.
Dans son rapport publié hier, la CNDS épingle les forces de l’ordre maubeugeoises. Premier point d’achoppement : la durée excessive de la garde à vue. « La commission estime inacceptable la pratique qui consiste à maintenir une personne en garde à vue, durant près de vingt-trois heures. »
Il apparaît dans le rapport que le vice-procureur de la République d’Avesnes a enjoint les gendarmes de mettre fin à la garde à vue, dès 15h30, le 30 mars. Celle-ci n’a été levée que le lendemain à 9h30.
Deuxième semonce envers les gendarmes maubeugeois : l’extrême rapidité avec laquelle ils ont mis à exécution l’expulsion, alors même que « les étrangers placés ou maintenus dans un centre de rétention bénéficient d’actions d’accueil, d’information, de soutien moral et d’aide pour préparer les conditions matérielles de leur départ ».
Le ministère de la Justice a répondu qu’« un étranger en situation irrégulière victime (...) peut porter plainte (...) sans risquer de se voir inquiéter (...) en raison de sa situation administrative ». Précisant que « toutefois, les officiers de police judiciaire disposent d’un pouvoir propre en matière de garde à vue ». Lui aussi avisé, en octobre, le ministère de la Défense est resté muet.
Source : La voix du nord - Emmanuelle Bobineau
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